"La solidarité nationale, qui constitue un des principes d'organisation de la sécurité sociale, s'exprime de deux façons différentes au sein de notre système de retraite : d'une part entre individus de générations différentes, par le biais de la répartition, d'autre part, entre individus d'une même génération, mais de catégories socio-professionnelles différentes, par le biais du mécanisme de compensation entre régimes d'assurance vieillesse." http://www.senat.fr/rap/a02-383/a02-3838.html

 

Définition du problème et conséquences sur les solutions à lui apporter

Au nom de cette solidarité nationale et "si on veut protéger les retraités, nos retraites, si on veut protéger notre système de retraite - on ne va pas toucher à notre système de retraite, donc si on veut protéger notre système de retraite - il faut le faire évoluer et ça, en toute concertation, en discussion." (Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique à France 2 le 1er avril 2010, sur le bouclier fiscal, le dossier sur les retraites et les maladies professionnelles; http://discours.vie-publique.fr/notices/103000750.html) Cette "concertation", cette "discussion" est tout de même dirigé par quelque principes forts, que "tous le monde" accepte plus ou moins explicitement, plus ou moins consciemment. Notamment en ce qui concerne les "solutions" possibles au "problème" des retraites, et plus précisément à son financement: allongement du temps de cotisation, report de l'âge légal de départ à la retraite, de nouvelles taxes, notamment sur les revenus du capital. Nombreux sont ceux  qui débattent, parfois violemment, autour de ces solutions.

Par opposition je n'entends pas beaucoup de discordance autour du "problème" et de sa définition, d'ailleurs nous n'en parlons pas, sans doute parce que tout le monde connait: de plus en plus de retraités, de moins en moins d'actifs donc un déficit "abyssal". Or tout le monde sait également que l'on doit réformer le système pour ne pas avoir à le changer.

Quel est donc ce système indépassable?

Les actifs sont sensés cotiser pour les retraité. C'est vrai, chaque mois les travailleurs donne une part de leurs salaires aux retraité-e-s: solidarité "entre individus de générations différentes, par le biais de la répartition" Mais la cotisation ne sert pas qu'à financer, elle détermine également la répartition des revenus ainsi obtenus. Et cette fois point de solidarité mais un calcul égoïste: tu reçois à hauteur de ce que tu as donné. Ici le système rejoint la logique de la capitalisation: le niveau de sa pension de retraite dépend de la capacité d'épargne du travailleur. La grande différence entre le système français (dit par répartition) et, par exemple, le système chilien (dit par capitalisation) se trouve dans le percepteur: plutôt publique et monopolistique (même s'il existe différentes caisses de retraite, principales et complémentaires, selon l'emploi exercé) pour le premier, privé et - soi disant - concurrentiel dans le second (bien qu'il existe un fond de pension publique en concurrence avec les fonds de pensions privés).

Cette observation ne règle en rien le problème des retraites, j'en convient, cependant elle nous permet de mettre en lumière la conception sous-jacente, le préjugé idéologique, qui nous amène à croire au problème des retraites. Qu'un fond de pension se pose la question de l'équilibre entre les cotisations reçues et les pensions reversées semble normale, et même conseillé, au risque de faire faillite. D'autre part ce fond de pension se doit de respecter son contrat, c'est à dire de rétribuer son client à hauteur des intérêts promis, au risque de perdre ses clients (actuels et à venir) et/ou d'être sanctionner par la loi pour rupture de contrat. Ici le client est roi - en théorie.

Cependant un pays utilisant un système de retraite par répartition devrait non pas se poser la question de l'équilibre entre cotisations perçues et pensions reversées à partir du seul client, l'actif / retraité, mais il doit prendre en compte d'un seul mouvement les actifs et les retraités. Pour le dire autrement, le pays ne doit pas avoir une démarche commerciale mais une démarche politique, c'est à dire qu'il ne doit pas se baser sur le bien être de l'individu mais sur celui de la société. On sent poindre là-dessous les horreurs des totalitarisme où l'individu est nié au profit d'une vision idéologique de la société et de ses besoins. Postulons donc: une société est juste lorsque ses membres peuvent assouvir leurs besoins équitablement.

Lorsque le système de retraite est par répartition le montant de la cotisation doit être dissocié de la pension reversée puisque ce n'est pas elle qui est sensé définir le montant de la pension future. D'ailleurs, rien dans la définition du système par répartition ne lie nécessairement les revenus du travail aux pensions. En effet, nous ne parlons pas de solidarité entre "travailleurs de générations différentes" mais bel et bien entre "individus de générations différentes" (cf. supra). Simple jeu de mot ou marqueur idéologique?

Le retraité: ex-travailleur ou consommateur privé de revenu?

A mon sens il n'en va pas de même de réfléchir à partir de travailleurs ou d'individus. Dans le premiers cas la retraite est une question de travail, dans le second, une question de société. Dans le premiers cas nous sommes dans une relation entre actifs, en activité ou non, et inactifs. Dans le second nous sommes dans une relation entre des citoyens d'âges différents. Qu'est-ce que cela change me direz-vous? Nous voilà - enfin - dans le coeur du sujet. Si la question des retraites appartient au monde du travail alors oui le débat actuel sur le financement des retraites par les revenus du travail - et du capital, pour ceux qui ne considère pas les revenus du capital comme des produits dérivés du travail - est légitime puisque l'allongement de la vie et la baisse de la natalité entraine une diminution du ratio actifs/retraités. Notons qu'il faut aussi faire entrer dans la réflexion le gain de productivité par travailleurs et par heures. Et c'est bien le système par répartition à travers le prisme du travail que le gouvernement souhaite sauver. Et c'est bien ce point de vue qui annonce la fin du système par répartition à la française - qui ressemble à s'y méprendre à un système publique par capitalisation étant donné que la pension est proportionnelle aux cotisations individuelles. Si nous prenions la question des retraites comme une question de société nous penserions avant tout aux montant des pensions - sujet qui ne semble pas intéresser le législateur, si ce n'est pour promettre qu'elles ne bougeront pas, ce qui reste encore à prouver. C'est pourtant la question du montant des pensions avant celle de leurs financement qu'il faut régler, notamment en remettant en cause le calcul des ces pensions.

Ne plus faire dépendre le montant des pensions du travail fournit par le passé

S'il était légitime de faire dépendre les pensions reçues du travail fournit auparavant lorsque la société était structurée autour du travail - notamment autour de la notion de carrière, la pension reflétant l'apogée de cette carrière - cette légitimité est bien plus discutable lorsque la société est structuré autour du capital, malgré les discours autour de la valeur travail, et que les classes sociales ont cédés leurs places aux consommateurs. En effet, qu'entendons-nous, c'est à dire qu'entend le peuple français, derrière le "problème des retraites"? Une question de reconnaissance du travail fournit durant toute une vie (de labeur) ou une question de pouvoir d'achat après été déclaré H.S. La question se pose alors de savoir comment nous garantissons ou pas à nos concitoyens un revenu de substitution à celui qu'ils obtenaient - ou pouvaient obtenir ? - du temps où leurs forces productives étaient désirées par le monde du travail. Considérant la définition du système de retraite par répartition comme une solidarité intergénérationnelle, nous pourrions calculer les pensions à partir du PIB ou bien encore du revenu moyen des français à une période donnée: pourquoi ne pas réservé une part du PIB au paiement des pensions ou déclarer une pension unique pour tous équivalent au revenu médian d'une classe d'âge donnée a priori? Je ne doute pas de la capacité des techniciens et autres experts en la matières à créer les outils nécessaires à la réalisation de ce choix (de société).

Sauver le système de retraite par répartition en France

Si la France à travers ses représentants souhaite réellement conserver le système par répartition elle doit donc commencer par se demander comment adapter le système à la société contemporaine et aux relations nouvelles que chaque génération entretient avec son environnement, et notamment les relations qu'elles entretiennent entre elles.

La seule recherche de nouveau financement sans la remise en cause des relations à l'intérieur du système ne servira au mieux qu'à retarder sa fin. Un seul exemple, le choix de l'allongement des cotisation - plus pertinent que celui de l'âge légal de départ à la retraite sachant que ce sont elles qui conditionnent encore le montant de la pension - ne peut qu'entrainer un décalage vers le privé de la garantie du maintient du pouvoir d'achat une fois la période d'activité finie: en effet plus il est difficile d'atteindre les conditions requises pour obtenir sa retraite à taux plein et plus le futur retraité est amené à chercher des sources de financement autre que l'État, au près des banques par exemple. L'individu sera amené à dépendre de plus en plus de sa capacité d'accumulation de capital au cours de sa vie active en pleine contradiction avec le postulat de la solidarité entre les générations.

 

Une petite proposition en passant

A/ Considérant que la capacité d'accumulation d'une génération est en partie le résultat des décisions prises par les générations précédentes.

B/ Considérant qu'après une vie de labeur plus ou moins heureuse sur le plan économique un individu a le droit de garder un niveau de vie au moins égal à celui qu'il avait au cours de sa vie d'actif.

C/ Considérant que les inégalités en termes de capacités d'accumulation au cours de la vie active n'ont pas de raisons pour être reproduites au cours de la vie de retraité.

D/ Etc.

Je pense qu'une solution juste serait de fixer le montant des pensions au revenu médian des individus dont l'âge serait situé entre l'âge moyen auquel on accède au premier emploi et l'âge moyen de départ à la retraite. En effet, bien que pour une partie de la population la pension sera inférieur aux revenus versés lors de la vie active, la capacité d'épargne de cette partie au cours de la vie active lui permettra de poursuivre un train de vie équivalent tout en évitant cette situation aberrante où un organisme publique verse une pension deux fois supérieurs aux revenus moyen à un citoyen recevant déjà la rente d'une épargne constitué au cours de sa vie active, freinant mécaniquement la consommation et donc la croissance et donc la création d'emploi et donc l'augmentation salariale et donc le revenu médian de ces concitoyen. Mais nous y reviendrons plus tard... ou pas.